Peut-on être licencié pour ses propos sur les réseaux sociaux ?

La protection de l’entreprise sur les réseaux sociaux

• En tant qu’employeur, vous vous demandez : puis-je licencier un salarié pour son utilisation des réseaux sociaux ou ses propos sur les réseaux sociaux ?

• En tant que salarié, vous vous demandez : puis-je être licencié pour mes propos sur les réseaux sociaux ? pour une vidéo TikTok ? pour un post LinkedIn ?

Si les propos sur les réseaux sociaux peuvent conduire à une sanction disciplinaire voire au licenciement, tout n’est cependant pas permis à l’employeur.

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les français ces dernières années. En 2024, il y a pas moins de 50.7 millions d’utilisateurs de médias sociaux, soit 78.22% de la population, dont 51% de femmes et 49% d’hommes. 

Le Top 10 des réseaux sociaux préférés en France sont Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, Snapchat, Messenger, X, Pinterest, IMessage, Discord.

Avec l’avènement des réseaux sociaux, la frontière entre sphère publique et privée devient floue, et les salariés ne sont pas à l’abri de conséquences professionnelles liées à leurs publications en ligne. En France, le licenciement pour des propos tenus sur les réseaux sociaux est possible, mais il est encadré par des règles strictes. Cet article explore les conditions nécessaires pour qu’un tel licenciement soit légitime.

Les principes juridiques applicables

Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent relever de l’abus de liberté d’expression, prévu par l’article L. 1121-1 du Code du travail, qui impose une limite : les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Par ailleurs, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression, tout en autorisant des restrictions pour protéger la réputation ou les droits d’autrui, notamment l’entreprise.

Public ou privé : une distinction clé

Pour qu’un propos tenu sur les réseaux sociaux puisse justifier un licenciement, il doit être qualifié de public. À l’inverse, des publications limitées à un cercle restreint d’amis ne sont généralement pas retenues. (Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690)

Exemples de propos sanctionnables

1. Atteinte à l’image de l’entreprise : des propos dénigrants envers l’employeur, la société ou les collègues peuvent constituer une faute grave, justifiant un licenciement.
2. Incitation à la haine ou propos discriminatoires : ces comportements, contraires à l’ordre public, sont sévèrement sanctionnés.
3. Divulgation de secrets professionnels : partager des informations confidentielles ou stratégiques constitue une faute grave.

Jurisprudences récentes sur les réseaux sociaux

• Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690 : La Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement intervenu contre un salarié ayant tenu des propos dénigrants envers son employeur sur le réseau social Facebook. Ces propos, tenus au sein d’un groupe « fermé » de 14 personnes, ayant un caractère privé selon la Cour, ne pouvaient justifier une sanction disciplinaire. 

• Cass. soc., 30 septembre 2020, n°19-12.058 : Une cheffe de projet de la société Petit Bateau avait publié sur son compte Facebook une photographie de la future collection pourtant réservée exclusivement aux commerciaux de la société. La salariée n’avait diffusé cette image qu’à son réseau d’amis, mais parmi eux figuraient outre des collègues, des personnes travaillant pour des structures concurrentes. Un « ami », employé également par la société Petit Bateau, informe l’employeur de la situation. La salariée est licenciée pour faute grave, l’employeur invoquant le manquement à l’obligation de confidentialité. La Cour régulatrice a précisé les conditions de recevabilité d’une preuve obtenue sur les réseaux sociaux à savoir l’exigence de loyauté dans l’administration de la preuve et le caractère indispensable de l’atteinte à la vie privée.

Les limites à respecter par l’employeur

L’employeur doit respecter plusieurs principes pour justifier un licenciement :

• Proportionnalité de la sanction : un simple commentaire inapproprié peut ne pas suffire à justifier un licenciement.
• Preuve de l’impact sur l’entreprise : l’employeur doit démontrer que les propos ont eu un impact direct sur l’entreprise (atteinte à la réputation, troubles internes, etc.).
• Modalités de collecte des preuves : la collecte des publications doit respecter les règles de protection des données et ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié.

Conseils pour éviter des sanctions

Pour les salariés :

• Configurez vos paramètres de confidentialité pour limiter l’accès à vos publications.
• Évitez de mentionner votre employeur ou de publier des contenus susceptibles de porter atteinte à sa réputation.

Pour les employeurs :

• Informez vos salariés des règles en vigueur via une charte d’utilisation des réseaux sociaux.
• Documentez et justifiez toute décision disciplinaire avec des preuves solides.

Peut-on poursuivre un ancien salarié ?

Le salarié ayant quitté l’entreprise qu’il critique vivement, les sanctions disciplinaires sont par nature inapplicables.

L’employeur n’aura pas d’autre choix, en cas d’abus, que de saisir les juridictions pénales pour les délits de diffamation ou d’injures publiques s’ils sont caractérisés.

Conclusion

Bien que les réseaux sociaux soient un espace d’expression, les salariés doivent faire preuve de prudence dans leurs publications. Un licenciement pour des propos tenus sur ces plateformes est possible, mais il reste soumis à des conditions strictes. Employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations pour éviter les conflits.