Audit social

  • Conformité légale : Vérifier que vos documents et pratiques respectent le code du travail, la convention collective et vos accords.
  • Prévention des risques : Anticiper les litiges et les contrôles par l’inspection du travail ou l’URSSAF.
  • Optimisation des processus : Identifier des pratiques plus efficaces pour la gestion des temps de travail, la rémunération, ou les relations collectives.
  • Sécurisation juridique : Protéger l’entreprise face aux risques contentieux.
  • Analyse documentaire : Étude de tout document lié à la gestion des salariés.
  • Diagnostic des pratiques : Analyse des processus ( recrutement, formation, absences, ruptures…)
  • Rapport et recommandations : incluant les points de conformité, les zones de risque, et des propositions concrètes d’amélioration ou de mise en conformité.
Un bureau avec un ordinateur et de la papeterie illustrant le service juridique d'audit social.

Conseil

La gestion quotidienne du droit social est un défi incontournable pour toute entreprise. Une simple erreur peut rapidement entraîner des risques juridiques, des tensions internes ou des sanctions coûteuses.

Quels bénéfices pour votre entreprise ?

  • Tranquillité d’esprit : Vous travaillez avec la certitude que vos pratiques respectent la législation.
  • Gain de temps : Libérez vous des complexités juridiques pour vous concentrer sur votre activité.
  • Anticipation et réactivité : apte à faire face aux imprévus avec l’aide d’un professionnel habilité.

Je vous assiste dans le cadre d’un forfait d’heures par mois, sans engagement.

Réponses pratiques à vos questions en matière de :

  • Relations individuelles : relations entre employeur et salarié (temps de travail, rémunération, congés…)
  • Relations collectives : relations avec les institutions représentatives du personnel (CSE, syndicats)

Contentieux

Je défends les intérêts de votre entreprise dans le cadre d’un litige devant la juridiction prud’homale.

Intervention dans toute la France Métropolitaine.

  • Analyse de la saisine du salarié
  • Négociation amiable : si souhaitée et pertinente
  • Suivi de la procédure : constitution, calendrier…
  • Confection du dossier : conclusions, pièces…
  • Audiences : Bureau de conciliation et d’orientation (BCO), mise en état, plaidoirie

Formation

Après avoir accompagné plusieurs centaines d’étudiants dans leur préparation du CRFPA (Examen d’entrée à l’Ecole des Avocats), je poursuis ma passion de la transmission de connaissances aux professionnels des entreprises.

  • Thème spécifique à votre besoin

Approche pédagogique & innovante avec des supports réalisés grâce au Legal Design

  • Sur site : dans les locaux de votre entreprise pour animer la formation à vos équipes
  • En visioconférence : via une plateforme de webconférence en direct

Domaines d’intervention

Relations individuelles de travail

Contrats de travail

  • Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, contrats spécifiques comme VRP, négociateurs immobiliers, cadres).
  • Rédaction de clauses stratégiques : forfait jours, clause de non-concurrence, mobilité, dédit-formation)

Rupture de contrat de travail

  • Gestion des procédures de rupture selon la situation du salarié : licenciement pour faute, motif personnel ou économique.
  • Accompagnement dans les ruptures conventionnelles pour garantir la sécurité juridique.

Gestion des litiges avec les salariés

  • Assistance dans les procédures disciplinaires ou de licenciement.
  • Évaluation des risques financiers liés aux conflits.
  • Négociation et médiation pour résoudre les différends.

Conseil pour les dirigeants & mandataires sociaux

  • Accompagnement sur le cumul de statuts (salarié/mandataire).
  • Conseil sur la protection sociale et la révocation de mandat.

Représentation juridique

  • Défense et assistance devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel pour tous types de litiges.

Mise en place et gestion des institutions représentatives

  • Accompagnement dans la création, le renouvellement et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).

Accords collectifs & chartes

  • Négociation et mise en œuvre d’accords collectifs (temps de travail, épargne salariale, télétravail, charte informatique, éthique, etc.).
  • Accompagnement dans l’annualisation et la modulation du temps de travail, forfaits en heures ou en jours.

Représentation et contentieux collectif

  • Défense lors de conflits collectifs : grèves, actions en annulation d’élections.
  • Contestation de la désignation de représentants du personnel et des élections professionnelles